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La réglementation des tests sur animaux

 

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Vigilance sur vos achats cosméto’ ! Voyons voir ce que nous dit la réglementation dans ce domaine …

  • En Europe

Le 11 mars 2013, l’Union européenne annonce l’interdiction totale de toute importation et vente de produits cosmétiques et d’ingrédients testés sur des animaux. On entend par là les produits d’hygiène quotidienne comme le dentifrice ou le savon, jusqu’aux cosmétiques plus élaborés (maquillage, crème…)

Cependant la directive européenne 2010/63 affirme la nécessité du recours à l’expérimentation animale pour le progrès médical et définit les conditions dans lesquelles elle peut être pratiquée dans l’Union Européenne. Elle autorise donc les tests sur les animaux vertébrés, leurs formes larvaires ou embryonnaires évoluées et les céphalopodes, pour des études in vivo (animaux vivants) ou in vitro (utilisation d’organes ou de tissus). Les domaines scientifiques admis sont la recherche fondamentale, la santé des hommes, des animaux et des plantes, la recherche agronomique, la protection de l’environnement, la conservation des espèces, l’enseignement supérieur ou technique, les enquêtes médicolégales.

Les tests sur animaux sont donc toujours autorisés par l’Europe pour les médicaments et la recherche biomédicale.

 

  • Réglementation en vigueur en France :

La réglementation en vigueur en France (article R214-87 à R214-137 du code rural) protège les animaux vertébrés, y compris les formes larvaires ou embryonnaires évoluées, et les céphalopodes. Cela signifie qu’elle s’applique par exemple aux poissons, aux oiseaux et aux mammifères mais pas aux insectes. L’utilisation des primates (comme les macaques) est restreinte. L’utilisation de grands singes (comme les chimpanzés) est interdite et ne pourrait être autorisée que dans des cas d’extrême nécessité sanitaire. Les grands singes ne sont plus utilisés en Europe sauf dérogation pour nécessité sanitaire. La réglementation française autorise cependant les élevages et les fournisseurs agrées d’animaux mais n’autorise pas l’utilisation d’animaux d’espèce domestique errants.

D’après la réglementation française, une expérience sur animaux n’est licite que si elle est nécessaire et irremplaçable et que si elle relève de la recherche en santé humaine ou animale, de la protection de l’environnement ou de l’enseignement supérieur ou professionnel ou d’enquêtes médico-légales. La loi stipule que tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur doit être agréé (conformité des installations et de la formation du personnel). Tout projet de recherche qui inclut le recours à l’expérimentation animale doit faire l’objet d’une évaluation éthique favorable délivrée par un comité d’éthique agrée. Il doit obtenir une autorisation délivrée par le Ministère de la Recherche. Il existe une Commission Nationale de l’Expérimentation Animale et un Comité National de Réflexion Ethique sur l’Expérimentation Animale qui donne des avis et fait des propositions.

Les tests sur animaux sont donc toujours autorisés par la France pour les médicaments et la recherche biomédicale.

Les dernières mises à jour remontent au 11 février 2013 (articles R214-87 à R214-137 du code rural)

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037840&categorieLien=id

 

  • Réglementation dans les autres pays

Tous les pays disposant d’une recherche biomédicale se sont dotés d’une réglementation sur la protection des animaux de laboratoire. Elle s’appuie toujours sur les mêmes principes : limitation aux domaines scientifiques et médiaux, contrôle des personnes, des structures, formation et évaluation éthique.

Peut-on alors garantir un produit « 100% sans expérimentation animale » ?

Tant que des essais sur des animaux seront autorisés quelque part sur Terre, il sera hélas impossible de garantir totalement l’absence d’essais d’un produit sur les animaux même avec les meilleures intentions. Aucun fabriquant, association, logo national ou international, ne peut garantir de manière absolue qu’aucune substance n’ait été jamais testée sur des animaux dans certaines conditions. De telles déclarations ou logos se basent sur une date précise ou un contexte précis stipulé dans un contrat entre le fabriquant et les organismes de contrôle. Les tests sur animaux feront réellement partie du passé lorsque tous les produits chimiques, médicaments et la recherche biomédicale recourront à des alternatives.

 

 

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